Nous sommes adhérent AFNIC pour enregister vos .fr, .asso.fr tm.fr, .re

Pour obtenir un domaine en .fr, .tm.fr, .re

- les sociétés ( .fr sur justification ( N° SIREN / SIRET / Répertoire des métiers etc ). Demande formulée au même nom que l'identifiant ( ex: Même nom que celui figurant sur le Kbis.)

Extrait source AFNIC

- Les Particuliers : - Une photocopie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile en France

- Les Associations :

* toutes les associations immatriculées à l'INSEE ( codes APE indifferents) pourront etre enregistrees directement sous ".fr" ou ".re" tel que leur nom figure dans une des rubriques de l'identifiant INSEE suivantes : dénomination, enseigne, sigle,
* l' enregistrement sera toujours possible sous « .asso.fr »
* en cas de litige, le nom de domaine attribué engage la responsabilité de l'organisme demandeur.

- Les enregistrements des marques sous .tm.fr :

* les détenteurs de marque pourront enregistrer le nom de domaine à partir de la demande d'enregistrement de la marque auprès de l'INPI.
* l'AFNIC vérifiera 6 semaines plus tard que la marque a bien fait l'objet d'une publication au BOPI .
A défaut, le nom de domaine correspondant sera supprimé.

Une seconde vérification sera menée au terme du delai des 6 mois afin de controler l'enregistrement définitif de la marque. (procedure classique)

Attention : il est possible que la demande d'enregistrement de la marque ne soit pas visible tout de suite sur les serveurs de bases INPI (temps de latence d'environ 15 jours entre le dépot et la visibilite de la demande dans les bases) ; afin de valider votre demande, il sera necessaire de nous transmettre la copie de la demande d'enregistrement avec la lettre d'engagement.

Fin de citation
Source http://www.afnic.fr